Inculpé pour crime de meurtre, Commandan Sossou a comparu à la barre du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué, ce vendredi  dans le cadre du verdict de la dixième affaire inscrite au rôle de la première session de l’année 2019 où l’accusé  a été déclaré coupable d’homicide volontaire sur la personne de Jacques Sossou.

De nationalité béninoise, Commandan Sossou, cultivateur, âgé de 49 ans, marié et père de trois (03) enfants, est déclaré coupable d’homicide volontaire aux termes de la délibération du tribunal  présidé par le magistrat Maximilien Kpèhounou et condamné à la peine de dix (10) ans de réclusion criminelle.

Cette décision du tribunal implique que l’inculpé retourne en prison pour purger le reste de sa peine, puisqu’il est en détention préventive depuis le 22 octobre 2015.

Le résumé des faits mentionne que dans l’après-midi du samedi 27 juin 2015 à  Houéléhoué, arrondissement de Gohomey, commune de Djakotomey, un canard appartenant à la femme de Jacques Sossou, aurait agressé la prénommée Kpétchi Mariette, fille de Commandan Sossou avant de se diriger vers la cour de la présumée propriétaire. Informé par sa femme Yvette Sèbio de cette agression qu’il a trouvé mystérieuse et de mauvais augure, et en raison du climat de mésentente qui existe entre lui et son frère Jacques Sossou qu’il suspecte d’être à l’origine des décès successifs d’enfant qu’il enregistre, Commandan Sossou, exaspéré, a pris  son fusil de fabrication artisanale dans l’intention de régler contre vents et marées la situation, puis a fini par tirer mortellement sur son frère qui le contrariait dans son élan de tuer la volaille. 

A la barre du tribunal ce vendredi,  Commandan Sossou  dans une collaboration peu franche avec le tribunal a reconnu, avec tentative de variation dans les réponses aux diverses questions à l’instruction du dossier, les faits pour lesquels il est poursuivi et a demandé la clémence du tribunal pour sa libération.

Le Ministère Public, représenté par le magistrat Ousmane Alédji a fait observer que les circonstances factuelles de la commission des faits démontrent que l’élément matériel est bel et bien constitué dans ce dossier contrairement aux allégations du mis en cause qui fait croire qu’il s’agit d’un homicide involontaire.

Par ailleurs, faisant le recoupement entre les témoignages d’un des fils de la victime, témoin oculaire de la scène, le rapport du certificat médical, la variation de l’accusé dans le récit des faits et ses suspicions à l’égard de la victime d’être à l’origine des décès successifs de ses enfants, le Ministère Public a révélé que Commandan Sossou a volontairement donner la mort à son jeune frère Jacques Sossou après avoir tiré sur lui.

Considérant que l’accusé n’était pas en état de démence au temps de l’action selon la conclusion du rapport médico-psychiatrique et l’enquête de moralité lui étant favorable, Ousmane Alédji a martelé que Commandan Sossou est pénalement responsable de l’acte posé.

Au regard donc de ces observations, le Ministère Public a exhorté le tribunal à retenir l’accusé dans les liens d’accusation de meurtre, le déclarer coupable de meurtre et de le condamner à 15 ans de réclusion criminelle. 

La défense assurée par les avocats Damien Falana et Igor Sacramento du cabinet Sacramento, ont,  dans leur plaidoirie, invité d’abord le tribunal d’audience a disqualifié et requalifié le meurtre en homicide involontaire. Ils ont, par la suite précisé à base de démonstration que l’intention criminelle n’existe pas dans le dossier inscrit au rôle et souligné enfin que la seule chose à reprocher à leur client est  l’imprudence.

C’est  au bénéfice de tout cela, que le cabinet Sacramento a, au principal, demandé aux juges constituant le tribunal de disqualifier et de requalifier les faits de meurtre en homicide involontaire et au subsidiaire une reconnaissance au profit de Commandan Sossou de circonstances atténuantes et sa condamnation soit à deux (02) ans au maximun soit au temps total déjà passé en détention provisoire. 

Dans sa délibération, le tribunal  a déclaré  Commandan Sossou coupable d’avoir volontairement commis un crime d’homicide sur la personne de Jacques Sossou  en le  condamnant à 10 années de réclusion criminelle conformément aux dispositions des articles 295 et 304 du Code Pénal et l’ensemble des articles 249 à 383, 361 à 826, 365 du Code de procédure pénale et des articles 34 et 35 du Code pénal.

Le tribunal qui a connu de la  dixième affaire est composée de président, Maximilien Kpèhounou, des  assesseurs : Antoine Houézé, Herbert Solévo, Bienvenu Sohou et Thierry Ahovè.

La plume est tenue par le greffier Raoul Hounsou et le Ministère Public représenté par le magistrat Ousmane Alédji.

Aplahoué, 30 Août 2019