Hervé Kégbé a comparu ce mercredi, à la barre du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué en vue de clarifier aux membres dudit tribunal, les faits de viol sur mineure mis à sa charge dans le cadre du jugement du huitième dossier inscrit au rôle de la première session criminelle de l’année 2019.
De nationalité béninoise, Hervé Kégbé, élève en classe de terminale ‘’D’’ au Ceg Totchangni, âgé de 24 ans est déclaré coupable d’acte de pénétration vaginale par le sexe d’autrui sur la personne de la mineure N.D aux termes des dispositions de l’article 332 du Code pénal et de l’article 3 de la loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.
Le tribunal statuant en matière criminelle et conformément aux dispositions de l’ensemble des articles 249 à 383 du Code de procédure pénale et suivants, des articles 34, 35, 36, 37, 540 et suivants du Code pénal a condamné Hervé Kégbé à 7 années de réclusion criminelle au terme de sa délibération.
Ce verdict impose à l’accusé à retourner en prison pour purger le reste de sa peine puisqu’il y séjournait depuis le 26 novembre 2015.
Selon les faits restitués en début d’audience par le président, le jeudi 1er octobre 2015 à Démahouhoué, dans la commune de Djakotomey, Hervé Kégbé, aidé par son ami Alain Makambio, retient contre son gré dans une chambre dans la localité, la nommée N.D élève en classe de 3ème et âgée de 17 ans au moment des faits, laquelle est venue au moulin pour faire moudre du maïs. A la tombée de la nuit, toujours avec l’appui de son ami, il procède astucieusement au transport de la jeune fille à Dahouèhoué dans la même commune où il lui a imposé des rapports sexuels quelques jours durant au cours desquels des femmes de la concession l’ont contraint à se laver avec une ponction liquide et à s’enduire le corps d’une pommade mystérieuse, tout en lui suggérant d’accepter la proposition de leur fils de la prendre en mariage. Il sera interpellé le samedi 03 octobre 2015, lorsque sous la pression des parents de la victime, il se présente avec celle-ci aux autorités compétentes.
A l’instruction à la barre ce jour, l’accusé a reconnu les faits mis à sa charge et a demandé la clémence du tribunal à le libérer afin de lui permettre de sauver son avenir.
Dans son réquisitoire, le Ministère Public représenté par le magistrat, Florent Gnansomon a rappelé que tenir des rapports intimes avec une mineure relève tout simplement d’un viol d’autant plus que la victime bien qu’étant mineure en ce moment a déclaré n’être pas l’amie de Hervé Kégbé et qu’elle n’a pas donné un consentement éclairé face aux avances de celui-ci. Se basant donc sur ces déclarations, le Ministère Public a conclu que l’acte intervenu entre les deux parties n’a pas pu se dérouler sous le joug d’un consentement de la victime.
Le bulletin N°1 de l’extrait du casier judiciaire du prévenu étant vierge au moment des faits, l’enquête de moralité lui étant favorable et que l’accusé dispose de toutes ses facultés mentales et intellectuelles non altérées, ne présente aucune anomalie qui peut avoir d’incidences sur son comportement selon l’expertise médico-psychiatrique du 21 août 2017, le Ministère Public a invité le tribunal à retenir Hervé Kégbé dans les liens de la prévention de viol en tenant compte des circonstances qui militent en sa faveur et le condamner à dix (10) ans d’emprisonnement ferme.
La défense, assurée par maître Hugo Koukpolou, substituant son confrère Filbert Béhanzin empêché, a dans sa plaidoirie fait observer au tribunal que la victime ayant plus de seize (16) ans au moment des faits est bel et bien dans la majorité sexuelle et qu’il faille caractériser l’absence de consentement avant de retenir l’accusé dans les liens de la prévention de viol.
Selon l’avocat de la défense, avec l’absence à la barre de la victime et les variations observées dans les déclarations, il urge de déclarer que le dossier inscrit au rôle de la session pour le compte de de jour est un dossier unijambiste. Il a, de ce fait, en invoquant l'absence des parties civiles, les contradictions relevées au niveau du dossier et le profil de l’inculpé, demandé au tribunal au principal de relaxer Hervé Kégbé au bénéfice du doute et au subsidiaire, de faire une douce application de la loi à son profit en le condamnant au temps déjà passé en détention provisoire.
Dans sa décision, le tribunal a déclaré Hervé Kégbé coupable d’acte de pénétration par le sexe d’autrui sur la personne de N.D et l’a condamné à sept (07) années de réclusion criminelle. La partie civile étant absente, le tribunal a réservé ses intérêts.
Le tribunal qui a connu de ce huitième dossier est composé de, président Virgile Kponmalégni, assesseurs : Maximilien Kpéhounou, Antoine Houézé, Jocelyn Gbaguidi et Firmin Amoussou.
La plume est tenue par le greffier Raoul Hounsou et le Ministère Public représenté par le magistrat Florent Gnansomon.
Aplahoué, 28 Août 2019
